DOETH :
Bonnes pratiques et réforme de l’obligation légale
Ref : IN-05
Objectifs
- Comprendre les enjeux de la déclaration annuelle
- Acquérir une aisance suffisante pour pouvoir renseigner la partie handicap de la DSN et la déclaration annuelle
Programme
DOETH et effectif d’assujettissement
• Méthodes de calcul de l’effectif d’assujettissement, conditions d’assujettissement et délais de mise en conformité
• Déterminer le nombre de personnes à employer, les nouveautés du cadre légal
Valoriser dans la DSN les réponses de l’entreprise à l’obligation
• Les bénéficiaires valorisés, les titres de bénéficiaires, la majoration au titre de l’âge
• Calculer le nombre de bénéficiaires manquants, déterminer le taux d’emploi
Montant de la contribution et des dépenses déductibles
• Montant de la contribution des entreprises à verser à l’URSSAF ou à la MSA
• Dépenses déductibles, ECAP, collaboration avec le secteur du travail protégé…
• Mesures transitoires, écrêtement de la hausse de la contribution
• Accord d’entreprise : connaître les principes de l’accord et ses modalités de mise en œuvre.
Accessibilité
En amont de vos besoins de formations, nous vous invitons à nous questionner sur les contenus, supports et outils afin de nous permettre de répondre de la manière la plus juste possible aux différentes situation de handicap.
Nous nous adaptons selon les besoins et demandes exprimés par les stagiaires. Ces besoins peuvent être d’ordres organisationnels (rythme, temps de pauses,…) mais aussi d’ordres techniques (pour accéder aux lieux de vie ou de formations, l’accessibilité des supports….)
Nos locaux sont accessibles aux personnes à mobilité réduite. THransition est particulièrement sensible à l’accessibilité de ses formations à tous et à l’intégration des personnes en situation de handicap. Contactez-nous afin d’étudier les possibilités de compensation disponibles.
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ou appelez-nous au 06 69 33 22 69